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13/09/2013

Non cumul des mandats : déjà 10 ans de pratique !

Photo 1 Pages personnelles de François MARC.JPGOn m'interroge régulièrement sur le débat en cours au Sénat sur le non cumul des mandats. Il est en effet régulièrement indiqué dans les dépêches que « les sénateurs sont contre le non cumul ».

Pour ce qui me concerne, la situation est simple puisque cela fait déjà plus de 10 ans que j'ai pris les dispositions pour ne pas cumuler la fonction de parlementaire (de sénateur) avec un mandat exécutif local. J'ai occupé les fonctions de Maire, de Président de Communauté ou de Vice Président de Conseil général.

J'ai décidé il y a plus de 10 ans de laisser progressivement ces fonctions à d'autres afin de me consacrer plus efficacement à mon activité de parlementaire, tout en m'appuyant sur l'expérience d'un mandat de base au département.

J'estime en outre que pour un parlementaire qui conserve un mandat local, le non cumul des indemnités est une bonne pratique. L'inscrire dans la Loi peut être utile même si chacun peut d'ores et déjà refuser le cumul d'indemnités pour lui-même !

Ma position personnelle en faveur de ce texte est donc sans ambiguïté. J'ai simplement une petite réserve concernant le Sénat, la « Chambre des collectivités locales ». Devoir à l'avenir se passer au Sénat de l'expérience au quotidien des maires en activité me semble être une perte significative pour la discussion des projets de lois et la bonne rédaction des textes. L'expérience de terrain au plus près des citoyens et de leurs problèmes quotidiens est un réel atout pour les maires en activité.

Il faudra donc à l'avenir savoir faire autrement dans le travail législatif.

Commentaires

Etre Conseiller municipal présent au conseil et au contact du maire ne serait'il pas suffisant pour comprendre les problèmes du terrain?
De plus il est toujours possible d'avoir son attaché parlementaire sur le terrain.
Alors je souhaite que les sénateurs suivent l'exemple de François Marc et ne cachent pas leur souhait de ne rien changer derriére des arguments qui ne tiennent pas.

Écrit par : André JUGAN | 13/09/2013

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